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Le statut juridique de l'animal

 
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Nadine
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MessagePosté le: Lun 21 Avr - 21:09 (2014)    Sujet du message: Le statut juridique de l'animal Répondre en citant

Un amendement a été voté le 15 avril à l'assemblée nationale concernant le changement de statut juridique de l'animal. Cependant rien n'est encore gagné, loin de là, il ne faut surtout rien lâcher et continuer la revendication.

Quand on lit ça :

L’écologiste Laurence Abeille s’est étonnée de cet amendement alors qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée prépare une «proposition de loi bien plus ambitieuse sur le statut de l’animal». Laurence Abeille a présenté des sous-amendements pour remettre en cause des pratiques qui nient selon elle cette sensibilité animale comme l’élevage intensif. Elle a été soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale.

Mais ils ont été rejetés, de même qu’un amendement pour interdire la corrida et les combats de coq, pratiques qui vont selon Laurence Abeille à l’encontre du caractère sensible de l’animal. Cet amendement a été jugé «hors sujet» par la rapporteure Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques où la tauromachie est répandue.


http://www.liberation.fr/societe/2014/04/15/le-statut-des-animaux-progresse…

Ou encore ça :

resteront ensuite à franchir les étapes délicates du vote au Sénat (avec embuscades des chasseurs, des éleveurs, des défenseurs de la tauromachie, etc), puis du Conseil constitutionnel, qui n'aime pas les "cavaliers législatifs"

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=17267

On se rend compte qu'au final, cette annonce pourrait bien en fait, faire un beau "flop" .. Heureusement, il existe en "haut lieu" de fervents défenseurs de cette cause à l'instar de Madame Gaillard mais ça risque de ne pas suffire hélas ...

N'en faites pas une affaire politique, cette cause va bien au delà du clivage gauche/droite, les "pro" et les "anti" existent au seins de tous les partis politiques français, justement, ne tombons pas dans le piège trop facile de l'électorat ... Les animaux sont apolitiques, à nous de défendre leur cause dans ce même état d'esprit, nous y gagnerons en crédibilité ...

Il faut donc continuer à manifester sans relâche et j'invite chacun(e) d'entre vous à le faire aux côtés de la Fondation 30 millions d'amis par le biais de photos de nos animaux en cliquant sur le lien suivant :


https://www.facebook.com/30millionsdamis/app_485914831535159








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Audrey


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MessagePosté le: Sam 10 Mai - 20:24 (2014)    Sujet du message: Le statut juridique de l'animal Répondre en citant

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Nadine
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MessagePosté le: Mer 24 Déc - 22:16 (2014)    Sujet du message: Le statut juridique de l'animal Répondre en citant

En 2014, la cause animale avance … l

Lentement, timidement, symboliquement, mais le mouvement est en marche, il prend de l'ampleur, les consciences s'élèvent en faveur de l'animal… Le 15 avril 2014, un amendement est voté par les députés afin de reconnaître aux animaux la qualité d’ « êtres vivants doués de sensibilité », dans le code civil et de les distinguer d'un bien-meuble.

Le 31 octobre 2014 l'Assemblée Nationale adopte ce projet de loi, mais le texte n'est pas encore définitivement voté, il doit encore passer devant les sénateurs, donc, non, ce n'est pas encore gagné ! D'autant que sous la pression entre autres, mais essentiellement de la FNSEA, principal syndicat agricole français, la création d'un nouveau statut distinct de celui des biens, n'a pas été retenu, les animaux sont certes reconnus comme des êtres vivant et sensibles mais sous réserve des lois qui les protègent, ils restent soumis au régime des biens corporels.

Voyons l'aspect positif, la porte est entrouverte, le débat est lancé, un début de loi en faveur de la cause animale est amorcée !


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Nadine
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MessagePosté le: Mer 7 Oct - 11:15 (2015)    Sujet du message: Le statut juridique de l'animal Répondre en citant

06 février 2015 - ENFIN !!! les députés ont tranché ! Les animaux sont reconnus dans le code civil comme des être sensibles ! 
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Nadine
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MessagePosté le: Mer 7 Oct - 11:38 (2015)    Sujet du message: Le statut juridique de l'animal Répondre en citant

la dernière étape a été franchie avec succès ! Le 12 février 2015, la loi qui portait la réforme du statut juridique de l'animal dans le Code civil a été jugée conforme à la constitution par les sages du Conseil constitutionnel. 
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Nadine
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MessagePosté le: Mer 7 Oct - 12:44 (2015)    Sujet du message: Le statut juridique de l'animal Répondre en citant

Statut juridique : de nouveaux espoirs pour (tous) les animaux

C'est officiel depuis la parution au Journal Officiel du 17/02/2015 de la loi portant la reconnaissance du caractère vivant et sensible de l’animal dans le Code civil, où les animaux sont définitivement reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilités » (nouvel article 515-14) et non plus comme des « biens meubles ».

De nouvelles perspectives :
Cliquer ici


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