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27/09/16 - Affaire Zola

 
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Nadine
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MessagePosté le: Jeu 29 Sep - 19:36 (2016)    Sujet du message: 27/09/16 - Affaire Zola Répondre en citant

AFFAIRE ZOLA : DES NOUVELLES

Cela fait aujourd'hui 11 semaines que la petite chatte Zola a été noyée intentionnellement Sad

Nous avons appris aujourd'hui que la Fondation Brigitte Bardot a aussi porté plainte dans cette affaire Merci à eux ! Okay

Nous avons appris aussi que les responsables sont convoqués chez le procureur en novembre pour un "plaider coupable à la française", puisqu'ils ont reconnu les faits.
Cela signifie que le procureur annonce sa décision au prévenu, que celui-ci peut accepter ou refuser.
S'il refuse la décision du procureur, il passe devant un tribunal correctionnel pour un procès classique
S'il accepte cette décision, il passe devant un juge (audition publique) qui confirme ou refuse la proposition du procureur.
Si le juge refuse la proposition du procureur, l'affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour un procès classique.
Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure.

Nous rappelons que plusieurs chats, à notre connaissance, ont déjà été signalés disparus dans le voisinage du couple incriminé au commissariat de Saintes.

Si c'est votre cas, n'hésitez pas à le faire également !

Merci de continuer à signer et partager :
Rappel :

* la pétition (44 052 signatures le 27 septembre à 23 h 11) : Cliquer ici

* l'appel à témoins : Cliquer ici

* l'article du journal Sud-Ouest : Cliquer ici

* l'article de la Fondation 30 millions d'amis : Cliquer ici

Isabelle
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